Conditions Générales
Règles et directives pour l'utilisation de Fantasy Squad
Les présentes conditions générales (« Conditions d'Utilisation ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site web Fantasy Squad (définis collectivement par « Plateforme » ou « Services »). L'accès à la Plateforme, même occasionnel, constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
1. CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATIONS
Fantasy Squad se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, en tout ou en partie et à tout moment, les présentes Conditions d'Utilisation en publiant la nouvelle version. Ces modifications ne prendront effet qu'après leur publication. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section pour se tenir au courant des conditions d'utilisation.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Fantasy Squad propose un écosystème dédié au football fantastique comprenant : • Gestion de Ligue : Création et participation à des tournois de football virtuel par le biais d'équipes composées de vrais joueurs de football. • Contenu Éditorial : Blogs, guides d'enchères, classements et analyses techniques liés au monde du football. • Statistiques : Consultation de données, de votes et de performances sportives. Les Services sont fournis, dans la version standard, gratuitement et peuvent inclure des bannières publicitaires.
3. FONCTIONNEMENT DES LIGUES (PUBLIQUES ET PRIVÉES)
L'Utilisateur peut participer à deux types de groupes de jeu : • Ligues Publiques : Gérées selon les paramètres standards de la Plateforme et ouvertes à tous les Utilisateurs inscrits. • Ligues Privées : Créées et gérées par un « Administrateur de Ligue ». Ces ligues sont régies exclusivement par les Utilisateurs participants ; par conséquent, Fantasy Squad n'est pas responsable de leur fonctionnement, des conditions d'admission ou de tout accord/prix privé entre les participants.
4. CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'ACCÈS
Pour profiter des fonctionnalités de jeu, l'enregistrement d'un compte personnel (« Compte ») est requis. • Limites d'âge : L'utilisation de la Plateforme est autorisée pour les personnes ayant atteint l'âge de 13 ans. Pour les Utilisateurs mineurs, l'utilisation est soumise au consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. • Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et des activités menées à travers son Compte.
5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET MODÉRATION DE CONTENU
Fantasy Squad n'exerce pas de contrôle préventif constant sobre tous les contenus, messages ou données téléchargés ou partagés par les Utilisateurs au sein des Ligues. • Clause de non-responsabilité : La Plateforme ne peut être tenue responsable du contenu publié par les Utilisateurs ou du partage de données personnelles de tiers par ces derniers. • Suppression de contenu : En cas de signalement d'un comportement illégal ou contraire aux bonnes mœurs, Fantasy Squad se réserve le droit de mener des enquêtes et, si nécessaire, de supprimer rapidement tout contenu jugé offensant, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, pornographique, obsène ou autrement illégal. • Mesures : En cas de violations graves, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l'auteur du comportement.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LIMITES D'UTILISATION
Tous les contenus originaux (graphiques, logos, articles éditoriaux, algorithmes de classement et logiciels) sont la propriété de Fantasy Squad. • Données factuelles : Les noms des joueurs de football, les équipes et les résultats sportifs sont considérés comme des données du domaine public et sont utilisés uniquement à des fins d'information. • Utilisation commerciale : L'utilisation de la Plateforme est autorisée exclusivement à des fins personnelles et récréatives. Il est strictement interdit de copier, vendre ou distribuer des statistiques, des captures d'écran ou des données générées par l'application à des fins commerciales ou lucratives sans autorisation écrite.
7. LIMITATION TECHNIQUE DE RESPONSABILITÉ
Les Services sont fournis « tels quels ». Fantasy Squad ne garantit pas l'absence d'erreurs techniques ou d'interruptions de service dues à un cas de force majeure ou à des problèmes de connexion. En outre, elle n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à la mise à jour des votes et des statistiques, ni quant aux dysfonctionnements résultant de telles inexactitudes.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données (email, pseudo, statistiques de jeu) s'effectue dans le respect de la législation en vigueur. Pour plus de détails sur les modalités de traitement, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité de la Plateforme.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par la loi européenne. Pour tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution du contrat, le tribunal prévu par la législation sur la protection du consommateur ou, à défaut, le lieu de résidence de l'Utilisateur sera compétent.
10. CONTENUS TÉLÉVERSÉS PAR LES UTILISATEURS
Les Utilisateurs peuvent téléverser des images (comme des logos d’équipe) sur la Plateforme dans les ligues privées. • Garantie : En téléversant une image, l’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur celle-ci, qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers (y compris droits d’auteur et marques) et qu’elle ne contient aucun contenu illicite, offensant, discriminatoire, vulgaire, pornographique, obscène ou autrement inapproprié. • Responsabilité : L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de toute image qu’il téléverse. Fantasy Squad n’effectue pas de contrôle préventif permanent des images téléversées. • Contrôle automatique : Les téléversements peuvent être analysés et rejetés automatiquement par des systèmes de modération de contenu. • Suppression et mesures : Fantasy Squad peut supprimer toute image téléversée à sa seule discrétion et sans préavis, et peut suspendre ou supprimer le Compte en cas de violations. Les images téléversées peuvent être signalées par les autres Utilisateurs. • Conservation : Fantasy Squad conserve un registre des téléversements d’images (utilisateur, équipe et date) à des fins légales et de sécurité.
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Pour toute demande juridique ou clarification concernant nos conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter.